Travail

Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination des membres titulaires maltais et d'un membre suppléant maltais dans la catégorie des représentants des gouvernements
E4485 - du 11/05/2009

Texte déposé au Sénat le 25/05/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/05/2009