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Questions sociales et santé

Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription des huiles de paraffine CAS 64742-46-7, CAS 72623-86-0 et CAS 97862-82-3 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
E4500 - COM (2009) 246 final du 25/05/2009

Texte déposé au Sénat le 02/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 12/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/06/2009

Environnement

Décisions visant à interdire, après évaluation,
la mise sur le marché de plusieurs substances (bifenthrine,
huiles de paraffine, diphénylamine) destinées à être utilisées comme produits phytopharmaceutiques

Texte E 4491, E 4492, E 4495 et E 4500 - COM (2009) 241 final, COM (2009) 242 final, COM (2009) 240 final
et COM (2009) 246 final

(Procédure écrite du 12 juin 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.