Coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires et agents européens affectés dans les pays tiers

Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

COM (2009) 253 final  du 29/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/06/2009
Examen : 12/06/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Fixation des coefficients correcteurs
applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations
des fonctionnaires et des agents temporaires ou contractuels
des Communautés affectés dans les pays tiers

Texte E 4504 - COM (2009) 253 final

(Procédure écrite du 12 juin 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.