Politique étrangère et de défense

Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO
E4507 - du 02/06/2009

Texte déposé au Sénat le 04/06/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.