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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion
COM (2009) 251 final  du 29/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2009

Recherche et propriété intellectuelle

Conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne, d'un accord de coopération avec l'Inde dans
le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion,
déjà adopté par le Conseil

Texte E 4510 - COM (2009) 251 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.