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Questions sociales et santé

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active tétraconazole
COM (2009) 242 final  du 25/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/06/2009

Environnement

Autorisation, après évaluation, de mise sur le marché de la substance tétraconazole comme produit phytopharmaceutique

Texte E 4511 - COM (2009) 252 final

(Procédure écrite du 23 juin 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.