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Politique étrangère et de défense

Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC
 du 28/05/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/06/2009