Politique étrangère et de défense

Projet de position commune du Conseil portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC
E4514 - du 28/05/2009

Texte déposé au Sénat le 09/06/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.