Politique étrangère et de défense

Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/406/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E4515 - du 28/05/2009

Texte déposé au Sénat le 09/06/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.