Augmentation des traitements, allocations et indemnités du personnel d'Europol

Initiative de la République tchèque en vue de l'adoption d'une décision du Conseil, portant adaptation des traitements de base du personnel d'Europol ainsi que des allocations et indemnités qui lui sont versées

 du 28/05/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/06/2009
Examen : 23/06/2009 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Adaptation des traitements de base du personnel d'Europol

Texte E 4522

(Procédure écrite du 23 juin 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.