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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011)
COM (2009) 254 final  du 03/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 17/11/2009

Questions sociales et santé

Texte E 4525

Année européenne du volontariat (2011)

COM (2009) 254 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2009)

Plusieurs programmes communautaires encouragent aujourd'hui les citoyens européens à s'investir dans le volontariat : le programme « Jeunesse en action » a ainsi mis en place un service volontaire européen destiné à renforcer la participation des jeunes dans ce domaine ; le programme « l'Europe pour les citoyens » promeut, pour sa part, le bénévolat comme un moyen de faire émerger une citoyenneté européenne active. La Commission européenne estime en effet que le volontariat présente un « double avantage » en contribuant à renforcer la cohésion sociale et en permettant aux bénévoles d'acquérir de nouvelles compétences. Elle propose donc, par le biais de cette proposition de décision, de proclamer l'année 2011 « Année européenne du volontariat ».

L'objectif de cette année européenne serait d'améliorer les conditions du volontariat dans l'Union européenne. La Commission européenne a en effet constaté qu'une majorité d'Européens étaient sensibles à l'intérêt du volontariat, mais ne prenaient pourtant part à aucune activité bénévole. Dans ces conditions, elle considère que cette année européenne doit être l'occasion d'appuyer, par l'organisation de conférences où pourront être échangés les expériences et les bonnes pratiques, les efforts entrepris dans les États membres pour développer le volontariat. A cette fin, le texte E 4525 prévoit d'apporter un soutien aux organisations de volontaires, en particulier d'aider à leur coopération et leur mise en réseau et d'encourager la mobilité des volontaires. Le texte devrait également essayer de valoriser les activités de volontariat au sein des différents États membres : dans cet objectif, il devrait faciliter la mise en place d'incitations pour les particuliers, les entreprises et les organisations oeuvrant dans le domaine du volontariat et inviter à une reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles dans le cadre du volontariat. Le texte prévoit enfin la parution d'une campagne d'information au cours de cette année européenne destinée à sensibiliser l'opinion publique à l'utilité du volontariat.

Un budget de 6 millions d'euros devrait être alloué à l'organisation de cette Année européenne du volontariat, auquel il convient d'ajouter 2 millions pour les travaux préparatoires. Il convient d'observer que ce budget est plutôt en-deçà de celui qui avait été prévu pour l'organisation des différentes années européennes les années précédentes.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.