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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Sarajevo, 26 juin 2009)
COM (2009) 270 final  du 15/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 18/06/2009

Énergie

Position de la Communauté européenne au sein du
Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie

Texte E 4527 - COM (2009) 270 final

(Examen en urgence du 18 juin 2009)

La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 4527, soumis au Parlement dans le cadre de l'application de l'article 88-4 de la Constitution. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Ce texte vise à établir la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie lors de sa réunion du 26 juin 2009, à Sarajevo. Les décisions à l'ordre du jour de cette réunion n'appellent pas d'observation particulière de la part de la commission, dans la mesure où elles relèvent du fonctionnement administratif de cette structure ou n'ont pas d'impact sur la législation communautaire.

Dans ces conditions, le président de la commission a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire en ce qui concerne le Sénat.