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TurcÉnergie
Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Sarajevo, 26 juin 2009)
E4527 - COM (2009) 270 final du 15/06/2009
Texte déposé au Sénat le 17/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 18/06/2009
Énergie
Position de la Communauté européenne au
sein du
Conseil ministériel de la Communauté de
l'énergie
Texte E 4527 - COM (2009) 270 final
(Examen en urgence du 18 juin 2009)
La commission des affaires européennes a été saisie d'une demande d'examen en urgence du texte E 4527, soumis au Parlement dans le cadre de l'application de l'article 88-4 de la Constitution. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce texte vise à établir la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie lors de sa réunion du 26 juin 2009, à Sarajevo. Les décisions à l'ordre du jour de cette réunion n'appellent pas d'observation particulière de la part de la commission, dans la mesure où elles relèvent du fonctionnement administratif de cette structure ou n'ont pas d'impact sur la législation communautaire.
Dans ces conditions, le président de la commission a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire en ce qui concerne le Sénat.
