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Environnement

Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flocoumafen en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
 du 19/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2009

Environnement - Questions sociales et santé

Autorisation de mise sur le marché de deux produits biocides, le tolylfluanide et le flocoumafen

Textes E 4537 et E 4538

(Procédure écrite du 9 juillet 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.