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Justice et affaires intérieures

Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
 du 19/06/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/06/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 09/07/2009

Justice et Affaires intérieures

Projet de budget rectificatif d'installation et de fonctionnement
du C. SIS pour 2009

Texte E 4539

(Procédure écrite du 9 juillet 2009)

Créé par la convention éponyme de 1990 et installé à Strasbourg, le Centre informatique du Système d'information Schengen (C.SIS) permet la fourniture automatique du signalement des personnes disparues ou recherchées et des objets perdus ou volés. Son financement est assuré par une contribution des États qui participent aux accords de Schengen.

Ce texte vise à réviser le budget prévisionnel du C.SIS pour l'année 2009, afin de prendre en compte les dépenses qui devront être engagées suite à la décision de lancer un appel d'offres destiné à maintenir le C.SIS en conditions opérationnelles. Le budget d'installation du C.SIS devrait ainsi être revu à la hausse et passer de à 4 530 000 € à 5 750 000 €, soit une augmentation de 1 200 000 €.

Étant donné le rôle essentiel que joue le Centre informatique dans le cadre de la coopération policière, douanière et judiciaire, la mise en oeuvre d'un financement optimal apparaît indispensable. Dans ces conditions, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant.