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Énergie

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion aux statuts de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l'exercice de ses droits et obligations
COM (2009) 326 final  du 26/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/06/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/11/2009

Environnement

Texte E 4556

Adhésion de la Communauté européenne aux statuts
de l'Agence internationale sur les énergies renouvelables

COM (2009) 326 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte (Voir texte E 4557).