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Environnement

Projet de règlement de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau
 du 28/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2009

Environnement

Spécifications techniques pour les services en réseau
mis en place par les États membres dans le cadre
de l'infrastructure européenne d'information géographique
et environnementale INSPIRE

Texte E 4559

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.