Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia
E4575 - du 26/06/2009

Texte déposé au Sénat le 15/07/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.