Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2008/901/PESC du Conseil relative à une mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie
E4577 - du 07/07/2009

Texte déposé au Sénat le 15/07/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.