Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie
E4578 - du 15/07/2009

Texte déposé au Sénat le 15/07/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.