Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie sur la participation de la République de Croatie à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta)
E4579 - du 06/07/2009

Texte déposé au Sénat le 15/07/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.