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Questions sociales et santé

Projet de règlement de la Commission relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
 du 22/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 24/07/2009

Questions sociales et de santé

Mise à jour de la réglementation relative aux substances (vitamines, minéraux, acides aminés) qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Texte E 4585

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.