Ouverture de négociations pour un nouvel accord avec le Belarus sur le commerce des produits textiles

Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à engager des négociations concernant un nouvel accord portant renouvellement de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/07/2009
Examen : 24/07/2009 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Recommandation en vue d'autoriser la Commission européenne
à négocier le renouvellement d'un accord sur le commerce
des textiles avec la Biélorussie

Texte E 4592 - SEC (2009) 940 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.