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Environnement

Projet de règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/07/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/09/2009

Environnement

Modification des exigences d'écoconception applicables
aux lampes à usage domestique non dirigées en raison
du non-respect des critères en matière de rayonnement ultraviolet par certains types de lampes halogènes

Texte E 4598

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.