Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
E4643 - du 05/06/2009

Texte déposé au Sénat le 27/07/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.