Position de la Communauté européenne sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du comité APE prévu par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part.

COM (2009) 414 final  du 05/08/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/08/2009
Examen : 04/09/2009 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Adoption du règlement intérieur du comité APE établi dans le cadre de l'accord de partenariat économique avec la Côte d'Ivoire

Texte E 4671 - COM (2009) 414 final

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.