Politique étrangère et de défense

Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
E4674 - du 11/08/2009

Texte déposé au Sénat le 12/08/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.