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Questions sociales et santé

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/08/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 04/09/2009

Agriculture et pêche

Modification de la liste des substances indésirables
dans les aliments pour animaux fixée par la directive 2002/32/CE (Annexe I)

Texte E 4676

(Procédure écrite du 4 septembre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.