Travail

Renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
E4680 - du 17/07/2009

Texte déposé au Sénat le 02/09/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/09/2009