du 20/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2009
Examen : 05/10/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Modification de la réglementation communautaire
relative aux allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne
les demandes d'autorisation d'allégations et leur retrait

Texte E 4689

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.