du 20/08/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2009
Examen : 05/10/2009 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Refus d'autoriser certaines allégations de santé
portant sur les denrées alimentaires

Textes E 4690 et E 4691

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.