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Questions sociales et santé

Projet de règlement de la Commission modifiant la directive 2002/46/CE et le règlement (CE) n° 1925/2006 en ce qui concerne la liste des vitamines et minéraux et celle de leurs formes, qui peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires
 du 20/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/11/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009

Questions sociales et santé

Actualisation de la liste des vitamines et minéraux
qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires

Texte E 4692

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.