du 20/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/01/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/09/2009
Examen : 05/10/2009 (commission des affaires européennes)


Economie, finances et fiscalité

Exigences de sécurité applicables aux accessoires
et supports de bain pour nourrissons et enfants en bas âge

Texte E 4693

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.