COM (2009) 430 final
du 19/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/09/2009
Introduction d'un droit antidumping sur les importations de certains aliments à base de maïs doux en grains originaires de Thaïlande
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 682/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande