Politique étrangère et de défense

Action commune du Conseil relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E4705 - du 28/08/2009

Texte déposé au Sénat le 03/09/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.