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Environnement

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
COM (2009) 436 final  du 27/08/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/10/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009

Environnement

Décision du Conseil visant à conclure au nom de la Communauté européenne un protocole additionnel technique relatif à l'Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution, signé le 25 mars 2009

Texte E 4710

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.