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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska
E4715 - du 03/09/2009
Texte déposé au Sénat le 09/09/2009
Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/09/2009
