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Questions sociales et santé

Projet de directive CE de la Commission établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification de la directive 2000/39/CE
 du 04/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/12/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 05/10/2009

Questions sociales et santé

Établissement de valeurs limites d'exposition
applicables à 19 substances dangereuses utilisées
dans le cadre d'activités professionnelles

Texte E 4721

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.