Politique étrangère et de défense

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
E4729 - COM (2009) 395 final du 29/07/2009

Texte déposé au Sénat le 09/09/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.