Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta
E4753 - du 16/09/2009

Texte déposé au Sénat le 22/09/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.