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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta
 du 16/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/09/2009