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Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation
COM (2009) 459 final  du 11/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/12/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2009

Economie, finances et fiscalité

Texte E 4760

Dispositif technique d'authentification des pièces en euros et de traitement des pièces impropres à la circulation

COM (2009) 459 final

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.