Justice et affaires intérieures

Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol
E4770 - du 24/09/2009

Texte déposé au Sénat le 30/09/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.