Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage
 du 25/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2009

Environnement

Texte E 4790

Modification de la liste des usages autorisés de certaines substances chimiques dans les matériaux et les composants des véhicules (Annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage)

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.