Politique étrangère et de défense

Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne
E4793 - du 11/09/2009

Texte déposé au Sénat le 06/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.