Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune du Conseil abrogeant l'action commune 2007/677/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
E4794 -

Texte déposé au Sénat le 06/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.