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Travail

Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination des membres titulaires et suppléants italiens - Nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois - Nomination des membres titulaires et suppléants maltais
 du 30/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2009