Travail

Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination des membres titulaires et suppléants italiens - Nomination des membres titulaires et suppléants luxembourgeois - Nomination des membres titulaires et suppléants maltais
E4795 - du 30/09/2009

Texte déposé au Sénat le 07/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.

Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/10/2009