Travail

Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination de M. Nicolas ARTEMIS, membre titulaire chypriote, en remplacement de Mme Dora PETSA, membre titulaire démissionnaire - Nomination de M. Nicos VAKANAS, membre titulaire chypriote, en remplacement de M. Andreas KYRIAKIDES, membre titulaire démissionnaire
E4796 - du 29/09/2009

Texte déposé au Sénat le 07/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.