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Travail

Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination de M. Nicolas ARTEMIS, membre titulaire chypriote, en remplacement de Mme Dora PETSA, membre titulaire démissionnaire - Nomination de M. Nicos VAKANAS, membre titulaire chypriote, en remplacement de M. Andreas KYRIAKIDES, membre titulaire démissionnaire
 du 29/09/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/10/2009