Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail − Nomination de M. Per NYSTRÖM, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Marie ǺKHAGEN, membre démissionnaire
E4805 - du 30/09/2009

Texte déposé au Sénat le 09/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.