Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Walter HERMÜLHEIM, membre suppléant allemand en remplacement de M. Harald KIHL, membre démissionnaire
E4807 - du 02/10/2009

Texte déposé au Sénat le 09/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.