Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Xavier LEBICHOT, membre suppléant belge en remplacement de M. Jean-Marie LAMOTTE, membre démissionnaire
E4808 -

Texte déposé au Sénat le 09/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.