Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Gerlinde ZINIEL, membre suppléante autrichienne en remplacement de M. Robert MURR, membre démissionnaire
E4809 - du 02/10/2009

Texte déposé au Sénat le 09/10/2009

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.