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Environnement

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de la Communauté européenne, en ce qui concerne la proposition d'adoption de plans d'action régionaux dans le cadre de l'application de l'article 15 du protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre
COM (2009) 537 final  du 08/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/10/2009
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2009

Environnement

Texte E 4815

Position de la Communauté européenne à adopter au sein de la 16e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, en ce qui concerne l'adoption de plans régionaux visant à éliminer la pollution due aux rejets de certaines substances en mer

COM (2009) 537 final

(Procédure écrite du 23 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.